Paris et jeux en ligne

Avant 2010

Jusqu'au printemps 2010, en France, les paris sportifs étaient régulés par la loi sur les loteries du 21 mai 1836 (et celle du 2 juin 1891 concernant les paris hippiques).

La Française des Jeux (ParionsWeb, Loto Foot 7 & 15) et le Pari Mutuel Urbain (Tiercé, Quarté...) étaient les seules sociétés à avoir reçu une autorisation gouvernementale pour diffuser des offres de paris sur le territoire Français (y compris Internet). Et seuls les casinos en durs étaient en droit de proposer des jeux de table (Blackjack, Roulette, Poker) et de machines à sous.

La situation de monopole du PMU et de la FDJ était très avantageuse pour l'Etat Français (actionnaire majoritaire), car cela représentait une énorme rentrée d'argent, directement dans les caisses de l'Etat (la FDJ engendre un chiffre d'affaire annuel de plus de 300 milions d'euros grâce à ses jeux de pronostics sportfs).

Légalement, les bookmakers comme Bwin, Unibet ou BetClic n'étaient donc pas autorisés à exploiter le marché français. La réalité était toute autre : il était tout à fait possible, pour un internaute français, de visiter et d'utiliser ces sites de paris étrangers, d'autant plus qu'ils sont tous traduits en français. Ces sites, bien que "illégaux", étaient tolérés et aucun joueur n'a jamais été condamné pour avoir y avoir joué.

Si ces bookmakers ne respectaient pas la législation française, ils n'étaient, en revanche, pas dans l'illégalité aux yeux des lois européennes, favorable à la libre circulation des services entre pays de l'Union. Pour Bruxelles, c'est donc la France qui ne respectait pas les règles du Marché Commun (article 49 CE). Ces bookmakers, ayant acquis des licences dans d'autres pays membres, estimaient pouvoir en profiter en France.

En 2008, la Commission Européenne a officiellement lancé une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour monopole illégal. Elle a demandé à l'Etat français de modifier sa législation sur les jeux d'argent pour permettre la libre prestation des services de paris sportifs, afin d'être compatible avec le droit communautaire existant.

C'est ainsi que l'Etat français s'est résolu à libéraliser et réguler le marché des paris et jeux en ligne en les ouvrant à la concurrence. Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté un projet de loi qui a été débatu et validé par l'Assemblée Nationale en octobre 2009. Le texte a ensuite été accepté par le Sénat en février 2010. La nouvelle loi va donc prendre effet courant avril ou mai 2010, le but étant d'être prêt pour la Coupe du Monde de football de 2010 afin que les internautes puissent parier sur la coupe du monde. Le texte prévoit l'attribution d'un certain nombre de licences afin de limiter le nombre d'opérateurs.

A partir de 2010

La loi relative aux jeux d'argent sur internet ne concerne que les paris sportifs, paris hippiques et poker. Les jeux de casino, de bingo et de skill games en ligne restent illégaux.

Seuls les sites de paris et de poker ayant reçu un agrément de la part de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) seront en droit d'exercer en France et d'y être visible online et offline. Ainsi, tous les sites de paris sportifs, paris hippiques et poker dont vous verrez des publicités à la télévision ou dans les journaux seront, de facto, entièrement légaux.

Nous vous communiquerons la liste des opérateurs ayant reçu une licence dès que celle-ci sera publiée au Journal Officiel.

Pour ce qui est de la fiscalité, si les gains sont peu importants, et non réguliers, ils sont intégrés au patrimoine privé, donc non imposables. Par contre, si les gains deviennent réguliers et plus importants, ils sont incorporés à vos revenus déclarés car considérés comme des revenus d'une activité professionnelle.