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Paris et jeux en ligne
Paris sportifs
En France, les paris sportifs sont régulés par la loi sur les loteries du 21 mai 1836 (et celle du 2 juin 1891 concernant les paris hippiques). Ces lois ont, bien sûr, été modifiées depuis (en dernier lieu, la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 - art. 38 du 7 mars 2007).
A l'heure actuelle, la Française des Jeux (ParionsWeb, Loto Foot 7 & 15) et le Pari Mutuel Urbain (Tiercé, Quarté...) sont les seules sociétés à avoir reçu une autorisation gouvernementale pour diffuser des offres de paris sur le territoire Français (y compris Internet).
Cette situation de monopole est très avantageuse pour l'Etat Français, propriétaire majoritaire de la FDJ et du PMU, car cela représente une énorme rentrée d'argent, qui va directement dans les caisses de l'Etat (la FDJ engendre un chiffre d'affaire annuel de plus de 300 milions d'euros grâce à ses jeux de pronostics sportfs).
Légalement, les bookmakers comme Bwin, Unibet ou Betway ne sont donc pas autorisés à exploiter le marché français. La réalité est toute autre : il est tout à fait possible, pour un internaute français, de visiter et d'utiliser ces sites de bookmakers étrangers, d'autant plus qu'ils sont presque tous traduits en français. Cette pratique est tolérée et aucun joueur n'a encore été condamné à ce jour.
Si ces bookmakers ne respectent pas la législation française, c'est principalement parce qu'elle n'est pas en accord avec les lois européennes. En limitant la libre circulation des services entre pays de l'Union, la France ne respecte pas les règles du Marché Commun (article 49 CE). Ces bookmakers ont acquis des licences dans d'autres pays membres, ils estiment donc pouvoir en profiter en France.
La Commission Européenne a officiellement lancé une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour monopole illégal. Elle a demandé à l'Etat français de modifier sa législation sur les jeux d'argent pour permettre la libre prestation des services de paris sportifs, afin d'être compatible avec le droit communautaire existant.
L'évolution du droit Français dans le domaine des jeux va donc très prochainement connaître d'importantes évolutions. Le processus d'ouverture à la concurrence est en marche. Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a présenté un projet de loi qui a été débatu à l'Assemblée Nationale fin 2009, pour une entrée en vigueur de la loi mi-2010. Le but étant d'être prêt pour la Coupe du Monde de football de 2010 afin que les internautes puissent parier sur la coupe du monde. Le texte prévoit l'attribution d'un certain nombre de licences afin de limiter le nombre d'opérateurs.
Poker et casinos en ligne
Encore une fois, la législation est claire : il est interdit d'exploiter un établissement de jeu d'argent en ligne depuis la France. Et pourtant, de nombreux casinos francophones proposent leurs services sur Internet. Comment font-ils ? Il leur suffit d'obtenir une licence de jeu à Malte, Gibraltar ou encore aux Bahamas, et l'universalité d'Internet fait le reste. Aujourd'hui, le choix est immense : vous pouvez jouer, depuis la France, sur plus de 2 000 casinos en ligne ! Attention, beaucoup ne sont pas sécurisés. Mais vous ne rencontrerez aucun problème avec ceux que nous proposons sur ce site, tels William Hill, 21 Nova, ou encore 32 Red.
Les exploitants ne risquent rien et, en pratique, le joueur non plus. En France, aucun parquet n'essayera de poursuivre un joueur en ligne. Pénalement, le fait de jouer de l'argent en ligne est bien répréhensible, mais la répression n'est pas appliquée : ce seraient des procédures longues, compliquées, et prétextes à relancer le débat des lois françaises opposées aux réglementations européennes.
Pour ce qui est de la fiscalité, si les gains sont peu importants, et non réguliers, ils sont intégrés au patrimoine privé, donc non imposables. Par contre, si les gains deviennent réguliers et plus importants, ils sont incorporés à vos revenus déclarés car considérés comme des revenus d'une activité professionnelle.