L'ARJEL
Autorité de Régulation des Jeux en Ligne
Voir le site officiel de l'ARJEL
L’ARJEL est une autorité administrative indépendante créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation des jeux d’argent en ligne. L'ARJEL tend à assurer :
- la protection des consommateurs et populations vulnérables,
- la sécurité et la sincérité des opérations de jeux grâce à l’encadrement des paris et par la reconnaissance d’un droit d’exploitation profitant aux organisateurs d’événements sportifs,
- les équilibres économiques en luttant contre la fraude (les sites illégaux notamment) et le blanchiment d’argent,
- la fiscalité : prélèvement sur les mises redistribué, en partie, aux filières hippiques et sportives.
C'est l'ARJEL qui instruit les dossiers de demande d’agrément des opérateurs de jeux ou de paris en ligne et délivre les agréments en veillant au respect des objectifs de la politique des jeux d’argent et de hasard mentionnés par la loi précitée.
Voici la liste des agréments délivrés à ce jour :
Pour les paris sportifs :
Pour les paris hippiques :
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