La loi sur les jeux en ligne sûrement reportée
C'était à craindre : la lenteur du système législatif français risque de repousser l'entrée en vigueur de la nouvelle loi
Depuis des mois, le 1er janvier 2010 est annoncé comme la date à partir de laquelle les jeux d'argent en ligne seront règlementés. Mais durant l'étude du projet de loi à l'Assemblée Nationale, l'été dernier, nous avons bien compris que le début de cette nouvelle ère, l'ère légale, avait plus de chance d'avoir lieu au printemps 2010, voire même le 1er juin, juste à temps pour la Coupe du Monde de football.
Mais l'entrée en vigueur de la loi ouvrant à la concurrence le marché des jeux d'argent en ligne risque fort d'être de nouveau repoussée. On parle maintenant de l'automne 2010, voire même du 1er janvier 2011 ! Jean-François Lamour, rapporteur du projet de loi, s'en explique sur le site le10sport.com :
"Maintenant que la France est qualifiée pour la Coupe du monde, les Français vont vouloir accompagner leur équipe et certains voudront le faire devant leur ordinateur en pariant. Ce que je crains, à force de reculer l'examen de la loi devant le Sénat, c'est que nous ne soyons pas prêts à réguler ce marché dès juin 2010. Le 1er juin 2010, comme date symbolique, me semble difficile. Le résultat des Bleus va faire en sorte que le gouvernement se rende compte qu'on ne peut pas trop retarder ces échéances. L'ouverture de fait existe déjà : il y a aujourd'hui plus de 3 millions de joueurs en France qui jouent en ligne. Il est donc temps de réguler et de protéger les joueurs face aux 5000 sites de paris existant en langue française dont on ne sait pas d'où ils viennent et qui est derrière. Il faut maintenant aller vite. Or, ce que j'entends sur l'ordre du jour au Sénat, fait que j'ai peur qu'on ait un peu de retard à l'allumage."La lourdeur du système législatif est en cause. L'examen de la loi à l'Assemblée Nationale avait déjà été maintes fois repoussé, avant son adoption le 13 octobre. Maintenant c'est au tour du Sénat de se pencher sur le projet de loi. Cela devait être fait courant décembre, mais n'aura lieu, vraisemblablement, qu'au mois de mars 2010. Ensuite, si le texte retenu diffère de celui de l'Assemblée Nationale, il faudra avoir recourt à une commission mixte paritaire afin d'aboutir à un texte unique. Puis il faudra faire valider la loi par le Conseil d'Etat, en informer la Commission Européenne, produire les décrets d'application et enfin seulement l'ARJEL, fraîchement créée, pourra délivrer les licences de jeu.
Les opérateurs de paris sportifs en ligne risquent d'avoir du mal à attendre et vivraient surtout très mal la Coupe du Monde de football sans la possibilité de faire de la publicité. Si la loi n'est effectivement pas passée pour le mois de juin, nous aurons sûrement droit à une belle foire d'empoigne anarchique entre BetClic, Bwin et Unibet d'un côté, ParionsWeb de l'autre côté et notre pauvre Misitre Eric Woerth entre les deux pour compter les points.
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